Palafrugell Tourisme s’est engagé a rendre son site web conforme au Decret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l’accessibilité de leurs sites webs et applications mobiles du secteur publique et avec le decret 216/2023, du 5 décembre, sur l’accessibilité des sites webs et des applications mobiles de l’Administration de la Généralitat de Catalogne et du secteur public.
Le présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://visitpalafrugell.cat/.
Ce site applique les prérequis de la norme UNE-EN 301549:2022 en prenant compte des exceptions du RD 1112/2018.
Situation de respect
Ce site est partiellement conforme avec le decret real 1112/2018, du 7 septembre du aux exceptions et/ou le manque de conformité des aspects qui suivent.
Contenue non accessible
Le contenue suivant n’est pas accessible pour les raisons suivantes:
Manque de conformité au Decret Royal 1112/2018, du 7 spetembre :
Document PDF
Charge disproportionné
Le contenue ne rentre pas dans ce secteur de la législation:
Même si on travaille dessus, le site web peut contenir des fichiers informatiques en format PDF, de contenu multimédia ou autres formes qui ne remplissent pas tout les prérequis d’accessibilité.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité.
La présente déclaration a été préparé le 19 février 2025.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été l’auditoire d’accessibilité extérieur fait par la consultante en accessibilité web, TOTHOMweb, entreprise auditeure acrédité par la ENAC (Entidad Nacional de Acreditación).
Observations et données de contact
Vous pouvez réaliser des demandes sur les prérequis d’accessibilité (artiicle 10.2.a du Royal Decret 1112/2018), via le mail web@palafrugell.cat ou par téléphone au 972 61 31 00, extension 1015.
Par exemple :
Chaque personne peut demander l’accomplissement des prérequis d’accessibilité via le mail accessibilitat@ddgi.cat ou par téléphone (972 18 50 00) ou en présentiel à l’adresse Pujada de Sant Martí, 4-5, de Girona (CP 17004).
Les communications seront reçues et dirigées par la direction générale de l’attention aux citoyens, du département de la viceprésidente, economie et trésor public, comme unité de responsabilité d’accessibilité web dans le domaine autonome.
Solicitude d’informations sur l’accessibilité et plaintes
Pour faire des solicitude d’informations sur l’accessibilité et plaintes(article 12 du decret royal 1112/2018) il est nécessaire d’acccéder au démarche «Contenidos accesibles en la web» et suivre la modalité «Solicitar información accesible o hacer una queja ».
Chaque personne physique ou juridique peut formuler des plaintes relatives à l’accomplissement des prérequis du decret royal 1112/2018 et soliciter des informations relative aux contenues qui sont exclut du domaine d’application de ces normes.
Les demandes et plaintes sont enregistrés conformément aux prérequis établit par la loi 39/2015 du 1e octobre, du procecus administratif commun aux admoinstrations publiques.
Processus d’application
Le processus d’application attaché à l’arcticle 12 du decret royal 112/2018 peut être initier dans les démarches «Contenidos accesibles en la web» via les modalités «Reclamar una solicitud«.
Si une fois faites réalisé votre solicitude d’information accessible ou plainte, vous n’etes pas en accord avec la décision prise ou la réponse ne remplit pas les prérequis de l’article 12.5 du decret royal 1112/2018, vous pouvez initier une réclamation pour
Aussi vous pouvez initier une réclamation dans le cas qu’il se soit passé 20 jours sans que vous n’eyez obtenu de réponse.
Les réclamations sont reçues et traitées par la députation de gérone comm supérieur hiérarchique de l’unité responsable d’accessibilité de la députation de gérone.
L’accord de Palafrugell Turisme pour l’accessibilité
Ce site applique les prérequis de la norme UNE-EN 301549:2022 considérant les exceptions du RD 1112/2018.
Le site de Palafrugell Turisme s’est construit dans le but de faciliter l’accès universel à toutes les personnes qui le consulte indépendemment de ses capacités, physiques, sensoriels ou intelectuels, et le contenu techniques utilisés avec lequel ils le font.
Pour eux, nous travaillons avec l’objectif d’éliminer les barrières qui rendent difficiles l’accès à l’information et la communication.
L’accord de Palafrugell Turisme est d’arriver à atteindre le niveau de conformité ‘Doble-A’ (AA), comme l’exige les administrations publiques.
La Directiva (UE) 2016/2102 del Parlamento Europeo y del Consejo de 26 de octubre de 2016 établit les normes qui sont exigés à tout les membres pour que tout les sites web et applications mobiles du secteur public, indépendemment du dispositif utilisé pour y accéder, remplissent les prérequis d’accesssibilité qui se retrouvent dans la norme UNE-EN 301549:2022, des prérequis d’accessibilité pour la contratation publique de produit et de service TIC en Europe.
La norme UNE-EN 301549:2022, se base principalement sur lesWeb Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, d’aout 2018. Concrétement il faut remplir le niveau AA: Non obstant, la norme aussi a d’autres prérequis additionnels, obligatoires et conditionnels.
La directive est obligatoire d’accord mais n’est pas directement applicable, pour lui dans le secteur étatique qui se développe un decret royal qui développe la portéee et les prérequis, comme minimum.
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